{
  "context": "Dossier entièrement fictif de démonstration TL-299",
  "project": "Aube — cas pédagogique",
  "master": "Aube_v9",
  "agreement_ref": "ACC-C",
  "scope_summary": "Usage décrit dans la pièce pédagogique ACC-C ; aucune validité juridique réelle prétendue.",
  "reservations": [
    "Variante instrumentale à rapprocher de l’annexe.",
    "Copie préparée pour une vérification limitée, pas pour conclure sur tous les droits."
  ],
  "scope_note": "Copie communicable reconstruite ; données privées de démonstration absentes. Aucun document réel n’a été occulté."
}