{
  "id": "TL-282",
  "titre": "Un prestataire veut confier les fichiers à un sous-traitant : préparer une autorisation circonscrite",
  "date": "2026-10-20",
  "contenu": [
    {
      "kind": "p",
      "text": "Lorsqu’un prestataire propose de confier une partie du travail à une autre personne, commencez par identifier cette intervention. Le dossier technique peut justifier l’accès à certains fichiers sans justifier l’envoi de toute la session. Cette fiche prépare la discussion et les pièces nécessaires ; elle ne décide pas à la place du contrat existant si la sous-traitance est autorisée."
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Décrire la demande avant de remettre les sources"
    },
    {
      "kind": "table",
      "headers": [
        "Champ",
        "Demande fictive du studio",
        "Point à confirmer"
      ],
      "rows": [
        [
          "Intervenant supplémentaire",
          "Une éditrice de voix identifiée par le studio",
          "Identité professionnelle et rôle."
        ],
        [
          "Mission",
          "Éditer les prises du refrain",
          "Périmètre exact et livrable attendu."
        ],
        [
          "Fichiers demandés",
          "Prises vocales, instrumental de repère, texte du refrain",
          "Les stems instrumentaux complets sont-ils nécessaires ?"
        ],
        [
          "Délai",
          "Trois jours de travail avant retour au studio",
          "Accès, calendrier et traitement des copies."
        ],
        [
          "Usage ultérieur",
          "Aucun portfolio ni réemploi envisagé",
          "Confirmation des engagements adaptés."
        ]
      ],
      "caption": ""
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Dans le cas Aube, le studio demande d’abord tout le projet alors que la mission concerne seulement l’édition des voix. Le paquet préparatoire est réduit aux prises nécessaires, à une référence et aux repères. Cette réduction est une décision de livraison ; elle ne dispense pas de vérifier le droit de communiquer ces éléments et les engagements de confidentialité. [src:confidentialite]"
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Rapprocher la demande et les accords en place"
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Retrouvez les dispositions qui décrivent les personnes admises, l’usage des fichiers, une éventuelle sous-traitance et la responsabilité du prestataire. Si le texte est silencieux ou ambigu, formulez une question précise avec la mission et les pièces envisagées. Une réponse « c’est quelqu’un de l’équipe » ne suffit pas à établir le périmètre de la remise."
    },
    {
      "kind": "table",
      "headers": [
        "Pièce de suivi",
        "Exemple préparé"
      ],
      "rows": [
        [
          "Demande du studio",
          "Édition du refrain par l’intervenante identifiée, fichiers listés dans INV-AUBE-04."
        ],
        [
          "Question à confirmer",
          "Cet accès et ce travail entrent-ils dans les accords actuels, ou faut-il un complément ?"
        ],
        [
          "Remise retenue après confirmation",
          "Paquet vocal réduit, version et date consignées."
        ],
        [
          "Clôture de mission",
          "Livrables reçus, réserves et traitement convenu des copies documentés."
        ]
      ],
      "caption": ""
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Préparer un message de confirmation utile"
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Exemple à adapter : « Pour l’édition du refrain, merci de confirmer l’identité et le rôle de l’intervenante, les fichiers nécessaires et le traitement des copies en fin de mission. Nous préparerons le paquet vocal indiqué dans INV-AUBE-04 après rapprochement avec notre accord. » Ce message collecte les éléments de décision ; il n’accorde pas silencieusement une permission générale."
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Lorsque la nouvelle intervention change aussi la finalité du travail, le pays de traitement ou les personnes autorisées, le dossier doit le montrer explicitement. Conservez la confirmation avec la version de l’inventaire réellement utilisée. Le lien technique peut ensuite être adapté à cette remise, sans présenter ses réglages comme un remplacement des engagements entre les parties."
    }
  ],
  "sources": [
    {
      "id": "confidentialite",
      "titre": "Légifrance — Code civil, article 1112-2",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032007140/",
      "date_consultation": "2026-10-20"
    },
    {
      "id": "contrat",
      "titre": "Légifrance — Code civil, article 1193",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041314",
      "date_consultation": "2026-10-20"
    }
  ]
}