{
  "id": "TL-290",
  "titre": "Recevoir une musique sous embargo : relier date de publication, fichiers et destinataires",
  "date": "2026-10-20",
  "contenu": [
    {
      "kind": "p",
      "text": "Un embargo organise une divulgation à une date convenue. Il faut relier cette date au contenu concerné et aux personnes qui le reçoivent. L’expiration technique d’un lien répond à une autre question : elle limite la disponibilité du lien, sans exécuter à elle seule un engagement de ne pas publier."
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Écrire le calendrier avec son périmètre"
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Cas pédagogique : une équipe envoie Aube_v7 à trois partenaires pour préparer une sortie. Elle propose une divulgation à partir du 12 novembre 2026 à 10 h, heure de Paris. L’heure, le fuseau et le contenu concerné doivent être confirmés dans les engagements applicables. Le cadre général de confidentialité des négociations peut aussi être pertinent selon la situation. [src:confidentialite]"
    },
    {
      "kind": "table",
      "headers": [
        "Événement fictif",
        "Date et contenu",
        "Pièce de suivi"
      ],
      "rows": [
        [
          "Remise préparatoire",
          "5 novembre : Aube_v7 et visuel V2",
          "Inventaire EMB-AUBE-01."
        ],
        [
          "Échéance proposée",
          "12 novembre, 10 h, heure de Paris",
          "Document décrivant le périmètre de divulgation."
        ],
        [
          "Exception demandée",
          "Préécoute interne chez un partenaire",
          "Personnes, but et réponse à consigner."
        ],
        [
          "Changement de sortie",
          "Nouvelle date envisagée le 19 novembre",
          "Modification à confirmer aux personnes concernées."
        ]
      ],
      "caption": ""
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Gérer un changement sans laisser deux calendriers concurrents"
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Le dossier distingue la date initialement convenue, la modification proposée et sa confirmation. Un nouveau lien portant une autre date ne prouve pas que tous les destinataires ont compris ou accepté un changement d’engagement. Adressez la correction au bon contact, avec la référence du contenu et le fuseau, puis conservez la réponse appropriée."
    },
    {
      "kind": "table",
      "headers": [
        "Point de contrôle",
        "Exemple de décision préparatoire"
      ],
      "rows": [
        [
          "Contenu couvert",
          "Aube_v7 et visuel V2 ; le teaser public déjà diffusé est identifié séparément."
        ],
        [
          "Personnes concernées",
          "Trois partenaires et leurs contacts de décision."
        ],
        [
          "Exception",
          "Examen interne demandé ; aucune publication publique incluse par supposition."
        ],
        [
          "Copies",
          "Traitement à rapprocher de l’accord et des besoins de conservation."
        ],
        [
          "Historique",
          "Date initiale, proposition de changement, confirmation finale."
        ]
      ],
      "caption": ""
    },
    {
      "kind": "h",
      "text": "Préparer une confirmation claire"
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "Message pédagogique : « Le calendrier d’Aube est modifié. La nouvelle date proposée de divulgation est le 19 novembre 2026 à 10 h, heure de Paris, pour les fichiers d’EMB-AUBE-01. Merci de confirmer le traitement de cette modification dans votre équipe ; les exceptions précédemment discutées sont jointes. » Cette formulation montre ce qui change et les questions encore ouvertes."
    },
    {
      "kind": "p",
      "text": "La ressource ne détermine pas la valeur d’un accord particulier ni la conséquence d’une divulgation. Pour un projet réel, rapprochez le calendrier des documents applicables. La révocation du lien peut empêcher de nouvelles ouvertures selon le service, mais elle ne rappelle pas les copies déjà obtenues et ne remplace pas le suivi de l’embargo."
    }
  ],
  "sources": [
    {
      "id": "confidentialite",
      "titre": "Légifrance — Code civil, article 1112-2",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032007140/",
      "date_consultation": "2026-10-20"
    },
    {
      "id": "contrat",
      "titre": "Légifrance — Code civil, article 1193",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041314",
      "date_consultation": "2026-10-20"
    }
  ]
}