{
  "id": "TL-281",
  "titre": "Accord de confidentialité pour une démo : définir les personnes, fichiers et usages concernés",
  "nature": "Tableaux remplis du contenu ; exemples fictifs ou mesures du corpus explicitement distingués dans le texte.",
  "tableaux": [
    {
      "numero": 1,
      "colonnes": [
        "Point à préparer",
        "Cas fictif Aube",
        "Question à résoudre dans l’accord"
      ],
      "lignes": [
        [
          "Émetteur et receveur",
          "Une artiste et un studio chargé d’évaluer un mix",
          "Qui s’engage et en quelle qualité ?"
        ],
        [
          "Informations concernées",
          "Démo Aube v3, stems identifiés, calendrier de sortie",
          "Quels fichiers et informations sont couverts ?"
        ],
        [
          "But de la remise",
          "Évaluer une prestation de mixage",
          "Quelles opérations sont permises pour cette évaluation ?"
        ],
        [
          "Personnes ayant besoin des fichiers",
          "Ingénieur désigné ; assistant éventuel non encore confirmé",
          "Comment l’accès d’une autre personne est-il encadré ?"
        ],
        [
          "Divulgation et publication",
          "Aucune publication prévue dans la phase d’évaluation",
          "Quelles exceptions ou divulgations imposées doivent être traitées ?"
        ],
        [
          "Durée et fin de mission",
          "Calendrier à convenir ; traitement des copies à préciser",
          "Quelles obligations continuent et quelles pièces doivent être conservées ?"
        ]
      ],
      "legende": "Fiche préparatoire remplie, pas clauses contractuelles proposées comme juridiquement suffisantes."
    },
    {
      "numero": 2,
      "colonnes": [
        "Pièce du dossier",
        "Exemple de contenu",
        "Utilité"
      ],
      "lignes": [
        [
          "INV-AUBE-03",
          "Noms et versions de la démo et des stems",
          "Rendre l’objet de l’échange identifiable."
        ],
        [
          "MISSION-MIX-01",
          "Évaluation de faisabilité, sans diffusion de l’extrait",
          "Décrire le travail prévu."
        ],
        [
          "CONTACT-AUBE",
          "Personne à joindre pour une extension de mission",
          "Éviter une permission supposée."
        ],
        [
          "QUESTIONS-OUVERTES",
          "Assistant, durée, copies de sauvegarde, fin de mission",
          "Préparer une formalisation adaptée."
        ]
      ],
      "legende": ""
    }
  ]
}