{
  "id": "TL-292",
  "titre": "Livrer des stems contenant des samples tiers : vérifier la redistribution du matériau source",
  "nature": "Tableaux remplis du contenu ; exemples fictifs ou mesures du corpus explicitement distingués dans le texte.",
  "tableaux": [
    {
      "numero": 1,
      "colonnes": [
        "Élément du projet fictif",
        "Origine",
        "Question avant remise"
      ],
      "lignes": [
        [
          "Prise de guitare originale",
          "Enregistrement créé pour le projet",
          "Accords de l’interprète et du projet à vérifier."
        ],
        [
          "Sample de percussion téléchargé",
          "Bibliothèque sous licence",
          "Le fichier source isolé peut-il être communiqué dans cette situation ?"
        ],
        [
          "Rendu de batterie composite",
          "Sample incorporé avec d’autres contributions",
          "Comment la licence qualifie-t-elle ce rendu et sa remise ?"
        ],
        [
          "Dossier de presets et sons de la session",
          "Plusieurs fournisseurs",
          "Ne pas le transmettre en bloc sans inventaire."
        ]
      ],
      "legende": "Aucun sample Splice ou autre contenu tiers n’a été téléchargé pour cet exercice."
    },
    {
      "numero": 2,
      "colonnes": [
        "Décision préparatoire",
        "Exemple du cas",
        "Raison"
      ],
      "lignes": [
        [
          "Ne pas ajouter un dossier de samples bruts par défaut",
          "Retirer du paquet le dossier « bibliothèque complète »",
          "Il dépasse le besoin de la mission et exige un examen distinct."
        ],
        [
          "Décrire le rendu transmis",
          "Batterie composite utilisée dans Aube_v7",
          "Le destinataire sait qu’il ne reçoit pas une bibliothèque réutilisable."
        ],
        [
          "Demander une clarification si le texte est ambigu",
          "Remise de sources pour une nouvelle production par un tiers",
          "Éviter d’élargir la licence par interprétation approximative."
        ],
        [
          "Garder la preuve de provenance",
          "Références du son et conditions applicables",
          "Pouvoir expliquer la décision ultérieurement."
        ]
      ],
      "legende": ""
    }
  ]
}