{
  "id": "TL-293",
  "titre": "Conserver la version des conditions acceptées lors d’un échange musical en ligne",
  "nature": "Tableaux remplis du contenu ; exemples fictifs ou mesures du corpus explicitement distingués dans le texte.",
  "tableaux": [
    {
      "numero": 1,
      "colonnes": [
        "Pièce du cas fictif",
        "État initial",
        "Après modification de la page"
      ],
      "lignes": [
        [
          "Conditions LIC-A v1",
          "Copie conservée avec la remise du 3 octobre",
          "Reste dans le dossier de cette remise."
        ],
        [
          "Conditions LIC-A v2",
          "Non présentes lors de l’échange initial",
          "Nouvelle page observée le 18 octobre."
        ],
        [
          "Fichier musical",
          "Aube_v7.wav, référence consignée",
          "Le même nom ne décide pas quelle version contractuelle s’applique."
        ],
        [
          "Réponse du destinataire",
          "Message associé à la proposition du 3 octobre",
          "À conserver intégralement avec son contexte."
        ]
      ],
      "legende": "Chronologie fictive ; aucune règle automatique d’opposabilité de v1 ou v2 n’est déduite."
    },
    {
      "numero": 2,
      "colonnes": [
        "Champ de l’index",
        "Exemple rempli"
      ],
      "lignes": [
        [
          "Exchange_id",
          "ECH-AUBE-03"
        ],
        [
          "Document_ref",
          "LIC-A-v1, copie datée du texte présenté"
        ],
        [
          "Source",
          "URL et date de consultation consignées dans le dossier"
        ],
        [
          "Audio_ref",
          "Aube_v7.wav et empreinte relevée sur l’original"
        ],
        [
          "Acceptance_ref",
          "Message M-17 ou procédé utilisé, à examiner dans son contexte"
        ],
        [
          "Question ouverte",
          "Une modification ultérieure a-t-elle été proposée ou acceptée et selon quelles modalités ?"
        ]
      ],
      "legende": ""
    }
  ]
}