AIVA droits d’auteur, qui possède vos compositions selon l’offre

Sur la question AIVA droits d’auteur, la réponse dépend de votre offre. Avec Free et Standard, la page tarifaire indique que le copyright reste à AIVA, avec Pro il vous est attribué. Ce guide détaille le contrat de licence et la page tarifaire, consultés le 4 novembre 2026. Il montre ce que cela change pour une vidéo, un jeu ou une sortie en streaming.

• Les trois licences prévues par le contrat AIVA
• AIVA droits d’auteur : le tableau des offres Free, Standard et Pro
• L’offre Standard : monétiser n’est pas posséder
• L’offre Pro : une cession de droits, avec une limite juridique
• Les restrictions du contrat à connaître avant d’exporter
• Changer d’offre ou résilier : ce que le contrat ne dit pas
• Renforcer votre part d’auteur sur un morceau AIVA
• Checklist avant de publier un titre créé avec AIVA
• Quelle offre pour quel projet
• Ce que TuneLockr fait, et ne fait pas
• FAQ AIVA droits d’auteur

Les trois licences prévues par le contrat AIVA

Le contrat de licence utilisateur (EULA) d’AIVA ne parle pas d’abonnement au sens commercial. Il décrit trois types de licences accordées au moment du téléchargement d’une composition.

Le licencié reçoit une « Non-Commercial License », une « Limited Commercial License » ou le « Full Copyright ». Le choix dépend de l’offre active.

• Licence non commerciale : droit non exclusif et non transférable d’utiliser, modifier et diffuser la composition, sans exploitation commerciale.
• Licence commerciale limitée : ajoute la monétisation sur une liste fermée de plateformes, à savoir YouTube, Twitch, TikTok et Instagram.
• Full Copyright : AIVA déclare céder, accorder et transférer (« assigns, grants and conveys ») tous ses droits d’auteur sur la composition MIDI ou audio.

Le contrat lui-même ne fait pas la correspondance offre par offre. Elle figure sur la page d’accueil et tarifaire d’AIVA. Le contrat consulté n’affiche pas de date de mise à jour.

AIVA droits d’auteur : le tableau des offres Free, Standard et Pro

Voici ce qu’affichait la page tarifaire d’AIVA le 4 novembre 2026. Les prix indiqués correspondent à la facturation annuelle, hors TVA.

Le point clé est simple. Seule l’offre Pro mentionne « Copyright owned by YOU ». En Free et Standard, vous recevez une autorisation d’usage, pas la propriété.

L’offre Standard : monétiser n’est pas posséder

L’offre Standard attire les créateurs vidéo, et c’est logique. Elle permet de gagner de l’argent avec une vidéo YouTube ou un live Twitch sans créditer AIVA.

Mais la liste des plateformes est fermée. Le contrat ne mentionne ni Spotify, ni Apple Music, ni la distribution via un agrégateur, ni la synchronisation pour une marque.

Exemple : une streameuse qui veut sortir sa musique d’attente

Prenons une streameuse qui utilise un morceau AIVA en fond de ses lives Twitch avec l’offre Standard. Cet usage figure dans la liste autorisée.

Si elle veut ensuite publier ce morceau sur Spotify, l’offre Standard ne le couvre pas selon les documents consultés. Le copyright reste à AIVA, et la distribution en streaming n’est pas citée.

Dans ce cas, deux options réalistes s’offrent à elle. Passer à l’offre Pro et vérifier auprès d’AIVA le sort des morceaux déjà téléchargés, ou composer un nouveau titre dans le cadre Pro.

L’offre Pro : une cession de droits, avec une limite juridique

Avec Pro, AIVA indique céder ses droits d’auteur sur la composition. C’est la seule offre qui vous permet, sur le papier, de vendre, distribuer ou déposer le morceau comme le vôtre.

Une nuance importante reste à connaître. Un contrat transfère les droits que le cédant détient. Il ne crée pas une protection que la loi n’accorde pas.

En France, l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle protège l’auteur d’une œuvre de l’esprit. La jurisprudence exige en général l’empreinte de la personnalité d’un auteur humain.

Aux États-Unis, le rapport du Copyright Office de janvier 2025 conclut que les prompts seuls ne donnent pas un contrôle suffisant. Le matériau purement généré n’est pas protégé, mais vos choix créatifs, arrangements et modifications peuvent l’être, au cas par cas.

Concrètement, la cession Pro vous met à l’abri d’une revendication d’AIVA. Elle n’empêche pas forcément un tiers de réutiliser une composition peu retouchée. Plus votre apport humain est visible, plus votre position est solide.

Les restrictions du contrat à connaître avant d’exporter

Au-delà du copyright, le contrat AIVA fixe plusieurs interdits qui concernent directement les musiciens. Ils s’appliquent quelle que soit l’offre.

• Pas d’entraînement d’IA : vous ne pouvez pas utiliser les compositions ou les samples comme jeu de données pour un algorithme d’apprentissage.
• Pas de diffusion massive brute : le contrat interdit de licencier ou distribuer à grande échelle des compositions non modifiées ou non sélectionnées.
• Compte individuel : un compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes, ce qui compte pour un studio ou un collectif.
• Quotas techniques : 5 compositions simultanées, 100 par heure, 400 par 24 heures et 4 000 stockées.
• Responsabilité : le contrat indique qu’il vous revient de vérifier que les compositions ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Le cas des fichiers que vous importez

La fonction d’import (« Upload Influence ») sert à guider la génération avec votre propre matériel. En l’utilisant, vous accordez à AIVA une licence mondiale, non exclusive, commerciale et transférable pour entraîner ses systèmes.

N’importez donc pas une maquette inédite que vous voulez garder hors de tout entraînement. N’importez jamais non plus un morceau dont vous ne détenez pas les droits.

Changer d’offre ou résilier : ce que le contrat ne dit pas

Le contrat consulté ne précise pas ce qu’il advient des licences quand un abonnement expire. Il ne dit pas non plus si un passage de Free à Pro s’applique aux morceaux téléchargés avant.

Il prévoit en revanche qu’en cas de manquement au contrat, la licence prend fin et que vous devez supprimer les copies MIDI et audio.

Votre réflexe doit donc être documentaire. Conservez la facture, l’offre active et la date de chaque téléchargement. En cas de doute sur un morceau ancien, écrivez au support d’AIVA et gardez la réponse.

Renforcer votre part d’auteur sur un morceau AIVA

AIVA exporte en MIDI, ce qui est un vrai avantage. Vous pouvez réorchestrer, réharmoniser et réécrire des passages dans votre logiciel, au lieu de garder le rendu audio tel quel.

Exemple : un compositeur de jeu vidéo indépendant

Imaginons un compositeur qui génère une boucle orchestrale avec l’offre Pro pour un jeu indépendant. Il importe le MIDI, réécrit la mélodie principale et ajoute des cordes jouées au clavier.

Il garde la version brute exportée, chaque projet de travail et le mixage final. Il peut ainsi montrer, version par version, ce qui vient de l’outil et ce qui vient de lui.

Notre guide pour tracer les contributions humaines d’un morceau avec IA détaille cette méthode. Pour le cadre général, consultez aussi notre page sur le copyright de la musique IA.

Checklist avant de publier un titre créé avec AIVA

1. Vérifiez l’offre active au moment du téléchargement, pas seulement aujourd’hui.
2. Usage hors YouTube, Twitch, TikTok et Instagram : seule l’offre Pro le couvre selon la page consultée.
3. Offre Free : ajoutez la mention d’AIVA et n’exploitez pas commercialement.
4. Retravaillez le MIDI et gardez chaque étape.
5. Ne déclarez pas comme votre œuvre exclusive un titre Free ou Standard.
6. Relisez le contrat à chaque sortie importante, car il peut évoluer.

Quelle offre pour quel projet

Choisir l’offre selon l’usage final vous évite un problème de licence plus tard. Voici comment les documents consultés s’appliquent aux cas courants.

• Esquisser des idées ou apprendre l’orchestration : Free suffit, sans monétisation et avec la mention d’AIVA.
• Fond musical de vos propres contenus monétisés sur YouTube, Twitch, TikTok ou Instagram : Standard au minimum.
• Vidéo pour un client, publicité, jeu vidéo ou single sur Spotify : Pro, car ces usages sortent des quatre plateformes citées.
• Banque de sons ou catalogue de stock : interrogez AIVA d’abord, le contrat interdisant la diffusion massive de pièces non modifiées.

Ce que TuneLockr fait, et ne fait pas

TuneLockr vous permet de déposer chaque version d’un fichier : export MIDI d’AIVA, projet retravaillé, stems, mixage final. Chaque dépôt associe une date, une empreinte SHA-256 et les informations du dépôt, avec un certificat.

Ce certificat aide à établir une chronologie et peut être conservé parmi les éléments utiles en cas de contestation. Il ne détermine pas, à lui seul, la titularité définitive des droits.

• Ce que TuneLockr fait : dater vos versions et partager un lien privé gratuit. Les offres Creator et Pro ajoutent des licences avec permissions IA.
• Ce que TuneLockr ne fait pas : il ne fait pas d’un morceau Standard une œuvre qui vous appartient. Il ne détecte pas automatiquement le plagiat et ne remplace ni la SACEM ni un avocat.

Point pratique : ne proposez une licence via TuneLockr que pour un titre dont vous détenez les droits, comme un morceau Pro retravaillé. Notre page sur la licence de musique et intelligence artificielle explique les permissions IA. Le premier dépôt est offert, sans carte bancaire.

FAQ AIVA droits d’auteur

Puis-je utiliser un morceau AIVA gratuit sur YouTube ?

Oui pour un usage non commercial, avec la mention d’AIVA. La page tarifaire consultée indique « No monetization » pour l’offre Free : la vidéo ne doit pas être monétisée.

Puis-je distribuer un titre AIVA sur Spotify ?

Selon les documents consultés le 4 novembre 2026, seule l’offre Pro, avec cession du copyright et monétisation complète, couvre ce cas. La licence Standard ne liste que quatre plateformes vidéo et sociales.

Puis-je déclarer un morceau AIVA à la SACEM ?

Les documents d’AIVA consultés ne traitent pas de la gestion collective. La recevabilité dépend des règles de la SACEM et de votre apport d’auteur humain. Vérifiez auprès d’elle avant toute déclaration.

Un litige sur un titre AIVA : que faire ?

Rassemblez vos preuves d’offre, vos versions datées et vos échanges avec AIVA. Pour un litige réel, consultez un avocat en propriété intellectuelle. Pour comparer AIVA aux autres outils, voyez notre comparatif des générateurs de musique IA pour un usage commercial.

Sur le sujet AIVA droits d’auteur, retenez une règle : la propriété suit l’offre, et la preuve suit vos versions. Datez-les avant de publier.