Comment pouvons-nous vous aider ?

TuneLockr aide les artistes, auteurs, beatmakers et producteurs à gérer plusieurs étapes du cycle de vie de leurs créations : protéger une œuvre, puis encadrer ses utilisations avec des licences et, bientôt, surveiller certains usages détectés.

Le dépôt, le certificat et les licences sont disponibles aujourd’hui. Le module Surveillance est annoncé comme bientôt disponible.

Non. TuneLockr et une société de gestion collective n’ont pas la même fonction.

TuneLockr permet notamment de documenter l’existence d’une version de votre création et son antériorité. Une société de gestion collective peut, selon votre situation, intervenir dans la déclaration et la gestion de certains droits. Ces démarches peuvent être complémentaires.

Non. TuneLockr fournit des outils de documentation, de gestion et de traçabilité liés à vos créations.

Pour une question juridique spécifique, un contrat complexe ou un litige important, il peut être nécessaire de consulter un professionnel du droit.

Depuis le parcours de dépôt, ajoutez la création concernée et complétez les informations demandées.

TuneLockr associe ensuite le dépôt à une date, aux informations fournies et à une empreinte numérique correspondant à la version du fichier déposée.

Le certificat associe une date, une empreinte cryptographique et les informations du dépôt à une version déterminée de votre fichier.

Il aide à établir une chronologie et peut être conservé parmi les éléments utiles en cas de contestation. Il ne détermine pas, à lui seul, la titularité définitive des droits.

Une démo, un beat, une topline ou une production peut circuler rapidement entre collaborateurs, clients, labels et plateformes.

Déposer la version concernée avant son envoi permet de conserver une preuve datée correspondant précisément au fichier partagé.

Une mise en ligne peut contribuer à dater une publication, mais elle ne répond pas au même besoin qu’un dépôt spécifiquement lié à votre fichier et à son empreinte numérique.

TuneLockr peut servir à documenter différents éléments d’un projet musical : chanson, beat, instrumentale, maquette, paroles, partition, stems, visuel ou fichiers de travail compatibles avec le parcours proposé.

Les formats et limites effectivement acceptés sont ceux indiqués dans l’application au moment du dépôt.

Non. Effectuer un dépôt TuneLockr ne constitue pas une publication publique de votre musique.

Votre création reste associée à votre espace et aux informations du dépôt.

Oui, lorsque le parcours de dépôt le permet, vous pouvez renseigner les personnes concernées afin de mieux documenter le projet.

Cette information ne remplace pas un accord de répartition des droits ou un contrat entre collaborateurs.

Oui. TuneLockr propose un premier dépôt offert, sans carte bancaire, afin de découvrir le parcours et générer un premier certificat.

Une licence permet de formaliser l’autorisation donnée à une personne ou une entreprise d’utiliser l’une de vos créations selon des conditions définies.

Elle peut être gratuite ou rémunérée.

Le module part d’une création déjà présente dans votre bibliothèque TuneLockr.

Vous sélectionnez donc l’œuvre concernée avant de configurer les conditions de la licence.

Le module permet notamment de définir le destinataire, le projet, les usages autorisés, le territoire, la durée et le mode gratuit ou rémunéré.

Des règles relatives à l’IA et certaines options avancées peuvent également être précisées.

Oui. Le module permet de formaliser une autorisation sans paiement.

Cela peut être utile pour une collaboration, un partenaire ou un projet pour lequel vous souhaitez documenter les conditions sans demander de rémunération.

Vous définissez le prix demandé ainsi que les conditions de l’autorisation.

Le destinataire peut consulter ces conditions avant d’effectuer son paiement. L’activation d’une licence payante intervient après confirmation du paiement par le système.

Le fonctionnement utilise une page publique accessible depuis un lien dédié.

Le destinataire peut donc consulter les conditions de la licence sans créer de compte TuneLockr.

Le fonctionnement inclut un document récapitulant les informations et conditions enregistrées pour la licence.

L’historique des principaux événements liés à son cycle de vie peut également être conservé.

Elle permettra d’activer le suivi d’une œuvre et de retrouver dans TuneLockr des correspondances potentielles détectées.

Ces signaux pourront ensuite être examinés dans leur contexte.

Non. Une correspondance technique ne constitue pas automatiquement une conclusion juridique sur un plagiat, une contrefaçon ou un usage illégal.

TuneLockr présentera des signaux et leur contexte afin de vous aider à les examiner.

La Rights Inbox est l’espace prévu pour regrouper les signaux détectés et les organiser selon leur état.

Vous pourrez notamment distinguer les éléments à examiner des usages susceptibles d’être couverts par une autorisation connue.

Cela signifie qu’une autorisation ou une licence connue dans TuneLockr semble correspondre au contexte de l’utilisation détectée.

Il s’agit d’un statut d’aide à la lecture, pas d’une décision juridique automatique.

Le workflow prévu permet notamment d’examiner le signal, d’indiquer que vous avez autorisé l’usage, de l’ignorer, de créer une licence lorsque cela est pertinent ou d’ouvrir un dossier documenté.

Oui. Le module Licences prévoit des permissions spécifiques liées à certains usages IA.

L’objectif est que ces droits soient exprimés explicitement dans les conditions de la licence plutôt que laissés implicites.

Dans le contexte d’une licence TuneLockr, cette permission concerne l’autorisation donnée ou non d’utiliser l’œuvre dans un processus d’entraînement ou d’adaptation d’un modèle d’IA.

Cette permission vise à préciser si certains usages de l’œuvre dans un processus génératif sont autorisés par la licence.

TuneLockr prévoit également une fonctionnalité distincte autour de la détection et de l’analyse de signaux liés à l’intelligence artificielle.

Elle est encore à venir. La page dédiée précisera son fonctionnement et ses limites lors de sa publication.

Les offres et conditions tarifaires disponibles sont présentées sur la page Tarifs.

Le modèle ne facture pas de frais de service TuneLockr lorsqu’une licence est accordée gratuitement.

Le modèle actuel pour les licences TuneLockr applique des frais de service de 10 % lorsqu’une licence rémunérée est effectivement payée via la plateforme.

D’éventuels frais liés au prestataire de paiement peuvent être distincts.

Le parcours sépare le paiement de l’activation de la licence.

Une licence rémunérée ne doit pas être considérée comme active simplement parce que le navigateur revient d’une page de paiement : l’état doit être confirmé côté serveur.

L’espace personnel TuneLockr est accessible depuis l’application.

Les créations enregistrées et les éléments associés à vos dépôts sont accessibles depuis votre espace TuneLockr.

Une page publique de licence est conçue pour présenter les informations nécessaires à la licence concernée, et non pour donner accès à votre espace personnel TuneLockr.

Non. Ne partagez jamais vos identifiants de connexion.

Utilisez les fonctions de partage ou les documents prévus à cet effet.