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TuneLockr · Contrats musicaux

Contrats musicaux : le guide pour signer en connaissance de cause

En bref. Contrat d’artiste, de production, d’édition, de management, contrat 360, licence, prestation : chaque étape d’une carrière musicale passe par un contrat. Ces guides expliquent ce que chacun contient, les clauses à surveiller et les questions à poser avant de signer, avec pour chacun une trame type et une checklist.

Informations générales sur les pratiques en France ; elles ne remplacent pas le conseil d’un avocat.

Mis à jour le 20 novembre 2026.

Quel contrat pour quelle situation ?

Votre situation Le contrat concerné
Un label veut vous signer pour plusieurs albums Contrat d’artiste
Un producteur finance votre titre ou votre EP Contrat de production musicale
Le label veut une part de vos concerts et de votre merch Contrat 360
Un manager veut vous accompagner Contrat de management
Vous jouez à un concert, un mariage, un événement Contrat de prestation musicale
Un éditeur veut exploiter vos chansons Contrat d’édition musicale
Vous écrivez une chanson à plusieurs Split sheet
Quelqu’un veut utiliser votre musique Licence musicale ou synchronisation
Vous travaillez avec un réalisateur Contrat de réalisation artistique
Vous achetez ou vendez un beat Contrat beatmaker et artiste
Vous sortez votre musique en ligne Vendre sa musique en ligne légalement

Les contrats de l’artiste

Les contrats de l’œuvre

Les contrats de production

Œuvre, master, interprétation : trois droits différents

Une chanson enregistrée porte trois couches de droits, et chaque contrat ne concerne qu’une partie d’entre elles. C’est la source de la plupart des confusions.

Couche Titulaires Contrats concernés
L’œuvre (paroles et musique) Auteurs, compositeurs, éditeur Édition, split sheet, licence, synchronisation
L’interprétation Artistes-interprètes Contrat d’artiste, de production, feuille de séance
L’enregistrement (master) Producteur Production, licence de master, distribution

Les mots qui reviennent dans tous les contrats

  • Master : l’enregistrement final d’un titre, propriété du producteur.
  • Royalties : pourcentage des revenus d’exploitation reversé à l’artiste.
  • Avance : somme versée à la signature, généralement récupérée sur les royalties futures.
  • Recoupement : récupération des avances d’un projet sur les revenus d’un autre.
  • Option : droit du label de prolonger le contrat.
  • Rétrocession : retour des droits à l’artiste ou à l’auteur dans certains cas.
  • Split sheet : document qui fixe la part de chaque coauteur d’une œuvre.

Trames, modèles Word et PDF : comment s’en servir

Chaque guide propose une trame type : l’ordre des clauses qu’on retrouve dans la plupart des contrats. Elle sert à vérifier qu’un document proposé ne laisse rien de côté. Un modèle Word ou PDF, lui, donne un texte à compléter : pratique pour démarrer, mais à adapter à votre situation et à faire relire avant de signer.

Besoin d’un modèle Word ou PDF ?

La bibliothèque de modèles TuneLockr propose plus de 300 modèles Word et PDF classés par métier ; certains accords (split sheet, featuring, licence de beat, contrat producteur–artiste, licence de master) se remplissent, se valident et se signent en ligne, rattachés à l’œuvre déposée. Un modèle reste une base de travail : adaptez-le et faites-le relire.

Les 5 réflexes avant toute signature

  1. Demandez la version complète du contrat, annexes comprises, et prenez le temps de la lire.
  2. Repérez la durée, l’exclusivité et la clause de sortie avant les pourcentages.
  3. Pour chaque pourcentage, demandez la base de calcul (brut ou net, et ce que « net » veut dire).
  4. Listez et datez en annexe les œuvres et versions concernées.
  5. Faites relire par un avocat spécialisé avant de signer.

Datez la version de l’œuvre ou de l’enregistrement concernée par le contrat, joignez-la au dossier, et conservez le contrat signé avec ses avenants. Le jour où une question se pose sur le périmètre de l’accord, vous saurez exactement sur quoi il portait.

Questions fréquentes

Un contrat musical doit-il toujours être écrit ?

Plusieurs le doivent, comme l’autorisation de l’artiste-interprète ou la cession de droits d’auteur, qui exige que chaque droit cédé soit mentionné. Pour les autres, l’écrit reste la meilleure protection.

Peut-on utiliser un modèle de contrat trouvé en ligne ?

Comme point de départ, oui. Vérifiez qu’il correspond au droit applicable et à votre situation, et faites-le relire avant de signer.

Quelle différence entre droits d’auteur et droits voisins ?

Les droits d’auteur protègent l’œuvre (paroles et musique) ; les droits voisins protègent l’interprétation des artistes et l’enregistrement du producteur.

Qui peut relire mon contrat ?

Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou du divertissement. Les organisations professionnelles d’artistes proposent aussi des ressources.

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