TuneLockr · Contrats musicaux

Contrats musicaux : le guide pour signer en connaissance de cause

En bref. Contrat d’artiste, de production, d’édition, de management, contrat 360, licence, prestation : chaque étape d’une carrière musicale passe par un contrat. Ces guides expliquent ce que chacun contient, les clauses à surveiller et les questions à poser avant de signer.

Informations générales sur les pratiques en France ; elles ne remplacent pas le conseil d’un avocat.

Les contrats de l’artiste

Contrat d’artiste : enregistrer pour un label ou un producteur.
Contrat de production musicale : entre producteur et artiste.
Contrat 360 : quand le label partage tous les revenus.
Contrat de management : travailler avec un manager.
Contrat de prestation musicale : concerts et événements.

Les contrats de l’œuvre

Contrat d’édition musicale : céder ses droits d’auteur à un éditeur.
Split sheet : répartir les parts entre coauteurs.
Musiklizenz : autoriser un usage.
Synchronisation : musique à l’image.

Les contrats de production

Contrat de réalisation artistique : travailler avec un réalisateur.
Contrat beatmaker et artiste.
Vendre sa musique en ligne légalement.

Le bon réflexe avant toute signature

Datez la version de l’œuvre ou de l’enregistrement concernée par le contrat, joignez-la au dossier, et conservez le contrat signé avec ses avenants. Le jour où une question se pose sur le périmètre de l’accord, vous saurez exactement sur quoi il portait.