TuneLockr · Contrats musicaux
Vendre sa musique en ligne légalement : les 6 étapes
En bref. Mettre sa musique en vente ou en streaming n’a jamais été aussi simple. Mais pour être payé et éviter un retrait, il faut que tous les droits soient en ordre, et que les revenus soient perçus par les bons canaux. Six étapes, dans l’ordre.
Ce guide informe sur les pratiques courantes en France et ne remplace pas le conseil d’un avocat. Chaque contrat se négocie : faites relire avant de signer.
1. Vérifier ce que vous avez le droit de vendre
Samples : autorisés ou issus d’une banque de sons avec licence ? Reprise : la version que vous vendez d’une chanson d’un autre auteur demande une autorisation ou une licence adaptée. Beat acheté : la licence couvre-t-elle la vente et le nombre de streams visé ?
2. Dater et répartir
Datez la version finale et ses stems, et faites signer une split sheet par tous les coauteurs avant la sortie.
3. Choisir comment diffuser
Un distributeur numérique place vos titres sur les plateformes de streaming et de téléchargement ; une boutique en ligne ou une plateforme de vente directe vous laisse fixer le prix. Lisez les commissions et la durée d’engagement.
4. Identifier vos titres
Un ISRC par enregistrement (souvent fourni par le distributeur) et des métadonnées exactes : titre, artistes, auteurs, compositeurs.
5. Toucher tous vos droits
La vente et le streaming paient l’enregistrement ; les droits d’auteur passent par la société de gestion collective des auteurs (en France, la Sacem) ; les droits voisins des artistes et des producteurs passent par leurs propres sociétés. Inscrivez-vous là où vous avez des droits.
6. Déclarer vos revenus
Les revenus de la musique se déclarent selon leur nature (droits d’auteur, ventes, prestations). Votre statut et votre régime fiscal en dépendent : faites le point avec un comptable si les montants deviennent réguliers.
Häufig gestellte Fragen
Faut-il être à la Sacem pour vendre sa musique ?
Non pour la vendre ; oui pour percevoir les droits d’auteur générés par sa diffusion, si vous êtes auteur ou compositeur.
Peut-on vendre une reprise en ligne ?
Oui, à condition d’avoir l’autorisation ou la licence nécessaire pour l’œuvre reprise. Beaucoup de distributeurs proposent ce service.
Avant d’envoyer un titre ou de signer, datez la version concernée : premier dépôt offert, sans carte bancaire.