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Contrat d’artiste : ce qu’il contient et les clauses à surveiller
En bref. Le contrat d’artiste, ou contrat d’enregistrement exclusif, lie un artiste-interprète à un producteur ou à un label qui finance ses enregistrements. C’est souvent le contrat le plus engageant d’une carrière : il fixe pour plusieurs années ce que l’artiste enregistre, pour qui, et ce qu’il touche. Voici les huit clauses à lire de près.
Ce guide informe sur les pratiques courantes en France et ne remplace pas le conseil d’un avocat. Chaque contrat se négocie : faites relire avant de signer.
Ce que prévoit un contrat d’artiste
Le producteur finance l’enregistrement et en devient généralement propriétaire (le « master »). L’artiste s’engage à enregistrer en exclusivité pour lui et l’autorise à exploiter ses interprétations. En France, l’artiste qui se produit contre rémunération est en principe présumé salarié : il perçoit un salaire pour les séances d’enregistrement, puis des redevances (royalties) sur l’exploitation des enregistrements.
Les 8 clauses à vérifier
- Exclusivité et durée : combien d’albums ou de singles, et combien d’options le label peut lever pour prolonger.
- Gebiet : France, Europe ou monde.
- Taux de royalties : le pourcentage, mais surtout sa base de calcul (prix de gros, revenus nets reçus par le label) et les abattements éventuels.
- Avances : elles sont généralement récupérables sur les royalties ; vérifiez sur quels revenus.
- Propriété des masters : à qui ils appartiennent, et s’ils peuvent revenir à l’artiste dans certains cas (rétrocession).
- Obligations du label : sortie dans un délai donné, budget de promotion, clip.
- Leistungsschutzrechte : l’autorisation donnée au producteur doit être écrite et précise sur les usages couverts.
- Sortie du contrat : ce qui se passe si le label ne sort pas l’album, ou si l’artiste veut partir.
Contrat d’artiste, de licence ou de distribution ?
Dans un contrat d’artiste, le label produit et possède le master. Dans un contrat de licence, l’artiste (ou son producteur) garde le master et confie son exploitation au label pour une durée. Dans un contrat de distribution, le distributeur met simplement le titre en vente, contre une commission. Plus vous gardez la propriété du master, plus vous assumez les frais.
Bevor Sie unterschreiben
Faites relire par un avocat spécialisé, négociez la durée et les options, et datez les maquettes et titres que vous apportez au moment de la signature : ce qui existait avant le contrat doit pouvoir être identifié.
Häufig gestellte Fragen
Un contrat d’artiste doit-il être écrit ?
Oui. L’autorisation de l’artiste-interprète pour fixer et exploiter ses interprétations doit être donnée par écrit.
Quel taux de royalties est normal ?
Il n’y a pas de taux unique : il dépend du rôle du label, des avances et de la base de calcul. Comparez toujours le taux et ce sur quoi il s’applique.
Avant d’envoyer un titre ou de signer, datez la version concernée : premier dépôt offert, sans carte bancaire.