ElevenLabs Music droits, l’usage commercial offre par offre
ElevenLabs Music droits : selon les conditions musicales mises à jour le 9 octobre 2026, vous conservez vos droits sur vos sorties. Ce que vous pouvez en faire dépend de votre offre. La diffusion en streaming n’est permise qu’à partir de l’offre Creator.
Le film, la télévision, la radio et les jeux « Studio » sont réservés à l’offre Enterprise Music. Cette page résume les règles, signale les contradictions entre documents officiels et propose des exemples concrets.
Sommaire
- L’essentiel en six points
- ElevenLabs Music droits et limites, offre par offre
- Offre gratuite : des documents officiels qui divergent
- ElevenLabs Music droits d’auteur : qui possède quoi ?
- Les interdits qui piègent les créateurs
- Quatre exemples concrets
- Résiliation, marketplace et versions du modèle
- Signaler l’IA : c’est à vous de le faire
- Méthode : votre dossier avant de publier
- Ce que TuneLockr fait, et ne fait pas
- FAQ ElevenLabs Music
L’essentiel en six points
- Propriété : « you retain any and all rights in and to your Input and Output », dans vos rapports avec ElevenLabs (section 2.2 des conditions musicales).
- Streaming : interdit en Free et Starter, permis à partir de Creator.
- Attribution : exigée seulement en Free, sous une forme proche de « Created in collaboration with ElevenLabs ».
- Usages exclus jusqu’à Enterprise Music Lite : film, télévision, radio et jeux « Studio ».
- Interdits : nommer un artiste, un titre ou un label dans le prompt, créer une bibliothèque musicale, revendre le modèle.
- Après résiliation : une sortie reste soumise à l’offre en vigueur au moment de sa création.
ElevenLabs Music droits et limites, offre par offre
Le tableau reprend l’annexe A des conditions ElevenLabs Music, consultées le 4 novembre 2026. Les minutes de téléchargement sont mensuelles.
| Offre | Éligibilité | Téléchargements | Streaming | Attribution | Usages commerciaux |
|---|---|---|---|---|---|
| Free | Usage individuel | Non permis | Interdit | Exigée | En ligne et hors ligne, sauf film, TV, radio, jeux Studio |
| Starter | Usage individuel | 30 min | Interdit | Non | Idem |
| Creator | Usage individuel | 250 min | Permis | Non | Idem |
| Pro | Usage individuel | 500 min, haute qualité | Permis | Non | Idem |
| Scale | Moins de 10 salariés | 1 500 min | Permis | Non | Idem |
| Business | Moins de 50 salariés | 4 000 min | Permis | Non | Idem |
| Enterprise Music Lite | Sans limite indiquée | Sur mesure | Permis | Non | Idem |
| Enterprise Music | Sans limite indiquée | Sur mesure | Permis | Non | Tous usages en ligne et hors ligne |
À la même date, la page Music d’ElevenLabs affichait ces tarifs mensuels : Free 0 $, Starter 6 $, Creator 22 $, Pro 99 $. Les téléchargements haute qualité (WAV sans perte) commencent à l’offre Pro, selon les conditions.
Offre gratuite : des documents officiels qui divergent
C’est le point le plus délicat. Les conditions musicales du 9 octobre 2026 indiquent pour Free un usage commercial en ligne et hors ligne, avec attribution. Elles excluent toutefois le téléchargement et le streaming.
Or l’article du centre d’aide affirme que l’offre gratuite « does not include a commercial license ». Il demande aussi d’indiquer « elevenlabs.io » ou « 11.ai » dans le titre, ou « Eleven Music » pour la musique.
La page Music, elle, résume Free par « Personal use only ». Enfin, le billet sur Music v2.5 (septembre 2026) évoque cinq téléchargements sans perte par jour en Free dans l’application ElevenMusic.
Notre conseil prudent : considérez l’offre gratuite comme un espace d’essai. Pour toute exploitation, passez à une offre payante adaptée et enregistrez une copie datée des conditions applicables.
ElevenLabs Music droits d’auteur : qui possède quoi ?
La phrase « you retain any and all rights » règle la relation contractuelle avec ElevenLabs. Elle ne dit pas que la loi vous reconnaît un droit d’auteur sur un morceau généré.
En France, l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle protège l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Les juges recherchent en général l’empreinte de la personnalité d’un auteur humain.
Aux États-Unis, le rapport du Copyright Office du 29 janvier 2025 estime que les prompts seuls ne suffisent pas. Vos paroles, une mélodie chantée, un arrangement retravaillé peuvent en revanche être protégés, selon les cas.
D’où l’intérêt de documenter les contributions sur une chanson assistée par IA, version après version.
Les interdits qui piègent les créateurs
- Prompts : pas de nom d’artiste, d’auteur, de titre, d’album, d’éditeur ou de label, ni de longs extraits de paroles (section 2.1).
- Voix : pas de sortie qui imite la voix d’un artiste de façon trompeuse (section 3.3).
- Bibliothèque musicale : interdit de compiler des sorties pour les proposer à des tiers, sauf accord écrit (section 4.2).
- Revente du modèle : interdite sans autorisation écrite (section 4.3).
- Plateformes de streaming : leurs règles de déclaration IA restent sous votre responsabilité.
- Jeu indépendant : un « Indie Game » génère moins de 500 000 $ de revenus. Au-delà, vous avez 60 jours pour prendre une offre adaptée.
Le billet Music v2.5 précise aussi qu’un morceau construit sur la chanson d’un autre artiste ne peut pas être téléchargé. Si votre projet touche à l’imitation d’une voix réelle, les enjeux propres à la voix sont traités sur VoiceLockr.
Quatre exemples concrets
La vidéaste qui sonorise ses vidéos
Exemple : une vidéaste utilise Starter pour des fonds musicaux sur sa chaîne. Les conditions permettent l’usage commercial en ligne, sans attribution, mais interdisent la mise en ligne du morceau seul sur une plateforme de streaming.
Le beatmaker qui veut sortir un EP
Exemple : un beatmaker veut distribuer quatre titres sur les plateformes. Il lui faut au minimum Creator, et Pro s’il veut des fichiers sans perte. Il garde ses factures et la date de chaque génération.
Le studio de jeu indépendant
Exemple : un studio de deux personnes crée la bande-son d’un jeu vendu en ligne. Tant que le jeu reste sous 500 000 $ de revenus, il relève du régime « Indie Game ». Il surveille ce seuil, car le dépasser l’oblige à changer d’offre sous 60 jours.
L’agence qui livre un spot télé
Exemple : une agence produit une musique pour une campagne télévisée. La télévision est exclue de toutes les offres sauf Enterprise Music ; il faut donc négocier ce contrat avant la livraison.
Résiliation, marketplace et versions du modèle
Si vous changez d’offre ou résiliez
Pour les offres en libre-service, une sortie existante « remains subject to the plan in effect when that Output was created ». Les nouvelles sorties suivent votre offre du moment. Gardez donc la preuve de votre abonnement à la date de génération.
Vendre sur la marketplace ElevenLabs
L’avenant Music Marketplace, mis à jour le 28 février 2026, permet de vendre des morceaux. Le vendeur renonce aux redevances et touche une « Financial Reward » calculée par ElevenLabs. L’acheteur reçoit une licence non exclusive, pas la propriété.
Pour vendre en dehors de cette marketplace, avec vos propres conditions, voyez notre page sur les licences de musique et intelligence artificielle.
Fin de music_v1
Le centre d’aide annonce le retrait du modèle music_v1 le 31 janvier 2027. Les anciennes conditions de 2025 sont archivées ; notez la version applicable à vos anciens morceaux.
Signaler l’IA : c’est à vous de le faire
Les conditions musicales laissent à votre charge les règles de déclaration IA des plateformes de streaming. Chaque distributeur et chaque plateforme a ses propres formulaires ; lisez-les avant l’envoi.
Dans l’Union européenne, les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act s’appliquent depuis le 2 août 2026, selon la FAQ de la Commission européenne. Les fournisseurs doivent marquer l’audio synthétique de façon lisible par machine. Les déployeurs signalent les hypertrucages, avec une obligation allégée pour les œuvres manifestement artistiques.
Concrètement, notez comment chaque morceau a été fabriqué, pour cocher la bonne case au moment de la mise en ligne. Cette note sert aussi si un auditeur ou une plateforme s’interroge plus tard sur l’origine du titre.
Méthode : votre dossier avant de publier
Avant de sortir un morceau créé avec ElevenLabs, prenez vingt minutes pour constituer un dossier. Il vous servira face à un distributeur, un client ou un coauteur qui pose des questions.
| Élément | Comment le conserver | Ce qu’il montre |
|---|---|---|
| Conditions applicables | PDF daté de la page Music Terms et de l’annexe A | Les règles de votre offre à la date de création |
| Preuve d’abonnement | Facture ou capture du compte au jour de la génération | Que la sortie relève d’une offre payante |
| Prompts et réglages | Copie texte, sans nom d’artiste ni de titre | Le respect de la section 2.1 |
| Fichiers exportés | Nom de fichier, date, format (MP3 ou WAV) | Le lien entre la génération et le master |
| Vos apports | Paroles, prises de voix, pistes jouées, session du logiciel | Votre part humaine, la plus susceptible d’être protégée |
| Versions successives | Dépôt daté de chaque version importante | La chronologie du travail |
Ce dossier ne crée pas de droits. Il aide simplement à expliquer, documents à l’appui, comment le morceau a été fabriqué et sous quelles règles.
Pour les questions de fond sur l’IA et le droit d’auteur, notre page copyright de la musique IA fait le point sur la France, l’Union européenne et les États-Unis.
Ce que TuneLockr fait, et ne fait pas
TuneLockr vous permet de déposer une version de fichier : audio, paroles, partition. Le dépôt lui associe une date, une empreinte SHA-256 et les informations du dépôt, avec un certificat.
- Il fait : dater chaque version et documenter vos apports humains au fil du travail.
- Il fait : proposer des licences avec permissions IA (« Entraînement IA », « Génération IA ») dans les offres Creator et Pro.
- Il ne fait pas : déterminer à lui seul qui est titulaire des droits sur un morceau ElevenLabs.
- Il ne fait pas : détecter automatiquement le plagiat ou l’origine IA. Une fonction de détection est annoncée, pas encore disponible.
- Il ne remplace pas : la SACEM ni un avocat en propriété intellectuelle.
Le certificat aide à établir une chronologie et peut être conservé parmi les éléments utiles en cas de contestation. Le comparatif des générateurs musicaux pour un usage commercial vous aide à choisir l’outil adapté.
FAQ ElevenLabs Music
Puis-je publier sur Spotify avec l’offre Starter ?
Non. Selon l’annexe A des conditions du 9 octobre 2026, la distribution en streaming est interdite en Free et Starter. Elle est permise à partir de Creator.
Dois-je citer ElevenLabs ?
Seulement en Free, selon les conditions musicales. Les offres payantes n’exigent pas d’attribution.
Puis-je utiliser un morceau dans un film ?
Le film, la télévision et la radio sont exclus de toutes les offres sauf Enterprise Music. Pour une synchro de ce type, ElevenLabs Music droits et licence se négocient donc dans un contrat Enterprise Music.
Mes morceaux restent-ils exploitables si je résilie ?
Oui, dans les limites de l’offre active au moment de leur création, selon les conditions. Conservez vos factures pour le démontrer.
Puis-je utiliser mes sorties pour entraîner un autre modèle ?
Les conditions musicales consultées le 4 novembre 2026 ne traitent pas ce point de façon explicite. Elles complètent les conditions générales d’ElevenLabs, qui peuvent contenir d’autres règles. Vérifiez ces conditions générales avant tout projet de ce type, et demandez un accord écrit en cas de doute.