TuneLockr · Usage non autorisé
Musique utilisée sans autorisation : YouTube, TikTok, Content ID, que faire ?
En bref. Vous découvrez votre titre dans une vidéo, une publicité ou un TikTok, sans accord ? Ou, à l’inverse, une revendication Content ID vise votre propre musique ? Six étapes pour réagir dans le bon ordre, sans perdre de preuves.
Ce guide informe et ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit. Les exemples sont fictifs.
1. Conserver les preuves avant tout
Lien, captures d’écran datées, nom du compte, nombre de vues, date de découverte. Une publication peut être supprimée à tout moment. Pour un cas important, un commissaire de justice peut faire un constat en ligne.
2. Rassembler vos justificatifs
Versions datées du titre, contrats, split sheet, échanges avec la personne qui a utilisé la musique. Ce sont eux qui montreront que le titre vous appartient et qu’il existait avant.
3. Vérifier qu’aucune licence n’a été donnée
Un distributeur, un éditeur ou une banque de sons a pu accorder une licence sans que vous le sachiez. Vérifiez avant d’accuser.
4. Signaler sur la plateforme
YouTube, TikTok et les autres plateformes ont des formulaires de signalement pour atteinte au droit d’auteur. Remplissez-les avec précision : un signalement abusif peut se retourner contre vous.
5. Contester une revendication erronée
Si Content ID revendique votre propre titre (souvent à cause d’un sample ou d’une banque de sons), contestez depuis l’interface YouTube en expliquant vos droits, pièces à l’appui.
6. Proposer une régularisation, puis consulter
Pour une marque ou un créateur de bonne foi, une licence a posteriori est souvent la meilleure issue. Si la discussion n’aboutit pas, consultez un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat dès le départ ?
Pas toujours. Pour un enjeu important ou une utilisation commerciale, mieux vaut consulter tôt.
Ma musique est sur une banque de sons : est-ce un problème ?
Les acheteurs de licences peuvent l’utiliser selon les conditions de la banque. Relisez-les avant de signaler.
Datez vos titres avant de les publier : vos preuves seront prêtes. Premier dépôt offert, sans carte bancaire.