Preuve d’antériorité musique : comment prouver que vous êtes l’auteur (et éviter le plagiat)
Vous avez composé un morceau, écrit des paroles, produit une instru, ou finalisé un mix ? La question n’est pas seulement “est-ce que c’est protégé ?” (oui, automatiquement), mais surtout : comment le prouver si quelqu’un s’approprie votre création.
En 2 minutes : constituez une preuve datée de votre musique.
1) Qu’est-ce qu’une preuve d’antériorité en musique ?
Une preuve d’antériorité sert à démontrer qu’à une date précise, vous possédiez déjà une œuvre musicale (audio, partition, paroles, arrangement, session de production). En cas de conflit (plagiat, contrefaçon, litige sur la paternité), l’enjeu est de pouvoir apporter une date + un contenu + un lien crédible entre vous et l’œuvre.
✅ Objectif : pouvoir dire “j’avais cette création à telle date”, preuves à l’appui, et montrer la cohérence entre vos fichiers (démos, versions, stems, exports).
2) Droit d’auteur : votre musique est déjà protégée… mais il faut pouvoir le prouver
En France, le droit d’auteur naît automatiquement dès la création d’une œuvre originale, sans dépôt obligatoire. Le vrai problème arrive quand vous devez prouver la date de création et votre qualité d’auteur.
Pour approfondir : consultez le portail officiel sur la propriété intellectuelle (INPI) et les textes de référence via Légifrance.
3) Les méthodes pour prouver l’antériorité : avantages & limites
Il n’existe pas une “méthode magique” universelle : tout dépend de votre budget, de votre urgence, et du niveau de solidité attendu. Voici un comparatif clair (et réaliste).
| Méthode | Pour qui ? | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|
| Dépôt en ligne (horodatage + traçabilité) | Artistes indé, beatmakers, labels | Très rapide, centralise vos fichiers, simple à répéter à chaque version | La force dépend de la traçabilité et de la conservation des éléments |
| Enveloppe Soleau / e-Soleau (INPI) | Créateurs souhaitant une solution institutionnelle | Cadre connu, date officielle | Moins pratique pour versions/stems, démarche dédiée |
| Huissier / notaire | Cas à fort enjeu | Très solide | Coûteux, lourd, pas idéal au quotidien |
| Envoi e-mail à soi-même / “poor man’s copyright” | À éviter en “seule preuve” | Simple | Contestable, peu structuré, traçabilité faible |
| Dépôt via société d’auteurs (ex : SACEM) | Selon votre stratégie | Cadre de gestion/collecte | Ne répond pas toujours au besoin de preuve “instantanée” avant envoi/diffusion |
Pour aller plus loin sur le sujet : Plagiat musical : comment protéger sa musique et Droit d’auteur musique : protection.
4) TuneLockr : une preuve d’antériorité simple, pensée pour la musique
TuneLockr vous permet de déposer vos créations (morceaux, versions, exports, stems) afin de constituer une preuve datée utile en cas de litige, tout en gardant une organisation propre de vos releases.
Ce que vous obtenez
- Horodatage du dépôt
- Traçabilité de vos fichiers et versions
- Un espace clair pour stocker et retrouver vos dépôts
- Un dépôt rapide avant : envoi à un label, collab, upload, sortie
Quand déposer ? (les moments critiques)
- Avant d’envoyer une démo à un label / éditeur / manager
- Avant une collaboration (sessions partagées, co-prod)
- Avant publication sur YouTube / Spotify / SoundCloud
- Avant de distribuer à des playlists / médias
Guide utile : Anti-plagiat : fichier audio & preuve d’antériorité et Comment protéger une musique : solution rapide.
5) Comment créer une preuve d’antériorité solide (checklist)
Pour qu’une preuve soit utile, elle doit être datée, cohérente et reproductible. Voici une méthode simple :
- Déposez dès la première version exploitable (démo, bounce, rough mix).
- Ajoutez les éléments clés : audio final, stems, projet (si possible), paroles, partitions, cover.
- Renommez clairement : “Titre – V1 – date”, “V2 – mix”, “Master final”.
- Redéposez à chaque étape importante (nouvel arrangement, nouveau topline, nouveau mix/master).
- Gardez un historique : la chronologie est votre meilleure alliée.
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Déposer maintenant (1 dépôt offert, sans CB)6) Erreurs fréquentes (et comment les éviter)
- Attendre la sortie officielle : le risque est souvent avant (envois, collabs, partages).
- Ne déposer qu’un MP3 compressé : si possible, ajoutez aussi WAV/stems/versions.
- Pas de versioning : sans chronologie, votre dossier est plus difficile à défendre.
- Confondre diffusion et preuve : publier ne prouve pas toujours l’antériorité de façon robuste.
Ressources complémentaires : Dépôt de copyright musique · FAQ TuneLockr · Termes & CGV.
FAQ — Preuve d’antériorité musique
La SACEM est-elle obligatoire pour prouver l’antériorité ?
Non. Le droit d’auteur existe sans formalité. La question est la preuve : vous pouvez utiliser des méthodes complémentaires. Si vous comparez les options : Alternative SACEM : 3 solutions.
Est-ce que je peux déposer un fichier audio comme preuve ?
Oui, et c’est souvent la base : audio + versions + éléments de création. Voir : Fichier audio & preuve d’antériorité.
Que faire si je pense être victime de plagiat ?
Documentez tout (fichiers, dates, échanges), et rassemblez vos preuves d’antériorité. Guide : Plagiat musical : protéger sa musique.
Je veux déposer sans carte bancaire : c’est possible ?
Oui : démarrez directement sur l’app avec 1 dépôt offert sans CB. Accéder à l’application.
Note : cette page est informative et ne remplace pas un conseil juridique. Pour un cas sensible, rapprochez-vous d’un professionnel.
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