Un coauteur quitte le projet : décider ce qui peut encore être utilisé et partagé
Un coauteur quitte le projet : décider ce qui peut encore être utilisé et partagé
Le départ d’un coauteur du projet ne répond pas automatiquement à la question de ce qui peut continuer à être utilisé. Séparez la fin de la collaboration pratique, les droits sur l’œuvre et les droits sur les enregistrements. Cette fiche prépare les décisions et les documents nécessaires ; elle ne déclare pas qu’une sortie de projet emporte cession ou renonciation.
Lister ce qui reste dans le projet
L’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les coauteurs d’une œuvre de collaboration exercent leurs droits d’un commun accord. Le désaccord doit donc être traité comme tel, sans retirer simplement le nom de la personne qui part. Les droits attachés à une prestation enregistrée ou au phonogramme peuvent ajouter d’autres questions. Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, article L113-3 Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, article L212-3 Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, article L213-1
| Élément fictif conservé | Situation du cas | Question à résoudre |
|---|---|---|
| Mélodie du refrain | Créée avec la personne qui quitte le projet | Quel accord permet les exploitations envisagées ? |
| Prise vocale de cette personne | Présente dans le mix de travail | Quelles autorisations de prestation sont disponibles ? |
| Fichier de session partagé | Copie déjà reçue par les autres participants | Quelles utilisations et remises de sources sont prévues ? |
| Crédit du morceau | Ancienne formulation à deux noms | Comment conserver un crédit conforme aux apports et accords ? |
Comparer les chemins possibles sans raccourci juridique
| Chemin envisagé | Travail préparatoire | Ce qu’il ne faut pas présumer |
|---|---|---|
| Conserver l’œuvre et la prise | Rassembler les accords et préciser l’exploitation prévue | Que le départ efface une opposition ou élargit une autorisation. |
| Réenregistrer la partie | Distinguer nouvelle interprétation et œuvre musicale conservée | Qu’un nouvel enregistrement supprime les questions de droits sur la composition. |
| Recomposer les éléments concernés | Documenter le nouveau travail et ses sources | Que tout changement mineur rend la nouvelle œuvre indépendante. |
| Mettre le projet en pause | Conserver les questions et limiter les nouvelles remises | Que la pause règle le désaccord de fond. |
Préparer une décision documentée
Le dossier de sortie contient l’inventaire des contributions, les versions audio, les accords existants, les usages souhaités et les contacts de décision. Il distingue ce que les parties ont déjà convenu de ce qui reste proposé. Un message « je quitte le groupe » ne doit pas être résumé en « tous les droits sont libres ».
Demande préparatoire : « Pour Aube_v7, nous souhaitons clarifier l’usage de la mélodie et de la prise listées dans l’inventaire, ainsi que les crédits. Voici les exploitations envisagées et les pièces dont nous disposons. Quels points pouvons-nous formaliser avant toute nouvelle remise ? » Si le désaccord persiste, le dossier doit être examiné dans son contexte, notamment avant une publication ou une licence importante.
L’objectif de cette méthode est de rendre les questions concrètes et traçables. Le dépôt d’une nouvelle version ne lui attribue pas rétroactivement les droits manquants et ne tranche pas le départ du coauteur. Les exemples sont fictifs et ne constituent pas un avis sur la possibilité d’exploiter une œuvre réelle.
Pour conserver séparément une version audio datée, le dépôt peut compléter votre dossier de création. Il ne remplace pas les accords, pouvoirs ou signatures nécessaires à la situation décrite.