TuneLockr · Pour les éditeurs
Éditeur musical : vérifier les splits et les œuvres avant de les déclarer
En bref. L’éditeur musical déclare des œuvres, répartit des droits et défend un catalogue. Une erreur de répartition ou une version mal identifiée se paie pendant des années. Cinq vérifications à faire avant chaque déclaration.
Ce guide informe et ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit. Les exemples sont fictifs.
1. Une répartition signée par tous
La split sheet doit porter le titre, la date, chaque auteur, compositeur et arrangeur avec sa part, et la signature de tous. Une répartition envoyée par message, non signée, est la première source de conflits.
2. Identifier la version de l’œuvre
Une œuvre peut connaître plusieurs versions de paroles ou de musique. Associez la déclaration à une version datée et identifiée, surtout si un coauteur est arrivé en cours de route.
3. Vérifier les samples et les emprunts
Un sample non autorisé dans l’enregistrement peut bloquer toute l’exploitation de l’œuvre. Demandez la liste des samples et leurs autorisations avant de signer le contrat d’édition.
4. Contrôler les identifiants
Rapprochez le numéro d’œuvre de la société de gestion, l’ISWC lorsqu’il existe et les ISRC des enregistrements associés. Une œuvre mal reliée à ses enregistrements ne remonte pas correctement les revenus.
5. Garder l’historique des modifications
Si une part change après coup, conservez l’ancienne répartition, la nouvelle, la date et l’accord de chacun. C’est ce qui permet d’expliquer un écart de revenus plus tard.
Häufig gestellte Fragen
Qui doit signer la split sheet ?
Tous les auteurs, compositeurs et arrangeurs qui ont des parts, ainsi que leurs éditeurs le cas échéant.
Une preuve datée remplace-t-elle la déclaration ?
Non. La déclaration sert à la répartition des droits ; une preuve datée documente l’existence d’une version à une date.
Datez chaque version d’œuvre avant de la déclarer. Erste Einreichung geschenkt, sans carte bancaire.