TuneLockr · Comparatif
TuneLockr ou commissaire de justice : quelle preuve pour votre musique ?
En bref. Un commissaire de justice (l’ancien huissier) peut dresser un procès-verbal de dépôt qui donne une date certaine à votre œuvre. C’est la solution la plus solide, mais elle se fait sur devis et sur rendez-vous. TuneLockr date en quelques minutes chaque version de vos fichiers, sans limite de nombre pendant l’abonnement. Les deux ne s’opposent pas : la plupart des créateurs utilisent le second au quotidien et réservent le premier aux œuvres à fort enjeu.
Comparatif édité par TuneLockr. Informations relevées le 9 novembre 2026. Ce contenu informe ; pour une situation précise ou un litige, consultez un avocat ou un commissaire de justice.
Ce que fait un commissaire de justice pour une œuvre musicale
Depuis 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires forment une seule profession : les commissaires de justice. Pour un créateur, ils interviennent surtout de deux façons.
- Le dépôt d’œuvre : le commissaire de justice reçoit votre création et dresse un procès-verbal qui la décrit et lui donne une date certaine. Le format est libre : fichiers audio, partitions, supports physiques.
- Le constat : si votre titre est utilisé sans autorisation en ligne, il peut constater ce qui est visible (page, vidéo, story), avec captures et fichiers annexés. Le constat reste utilisable même si la publication est supprimée ensuite.
Les actes du commissaire de justice font foi jusqu’à preuve contraire, et l’officier conserve ses actes sur une longue durée. C’est ce qui en fait la référence quand l’enjeu est important.
Le comparatif en 4 points
| Point | Commissaire de justice | TuneLockr |
|---|---|---|
| Force du justificatif | Acte d’un officier public, qui fait foi jusqu’à preuve contraire | Certificat privé horodaté, empreinte ancrée sur la blockchain Tezos, apprécié librement par le juge |
| Cost | Sur devis, à chaque acte | Premier dépôt offert, puis dès 4,99 € par mois, dépôts illimités |
| Timeframe | Rendez-vous, déplacement ou envoi, puis rédaction de l’acte | Quelques minutes, en ligne |
| Nombre de versions | Chaque dépôt est un acte facturé | Toutes vos versions pendant l’abonnement |
Point 1 : la force du justificatif
C’est l’avantage décisif du commissaire de justice. Son procès-verbal est un acte authentique dressé par un officier public : la date et les constatations qu’il contient sont difficiles à contester. Un certificat privé, comme celui de TuneLockr, reste un élément de preuve que le juge apprécie avec le reste du dossier. Il est solide parce qu’on peut le vérifier techniquement, mais il n’a pas le même statut.
Point 2 : le coût
Un acte de commissaire de justice se règle à l’acte, sur devis. Pour un album à forte valeur ou un titre déjà en discussion avec un éditeur, cette dépense se justifie. Pour dater chaque maquette envoyée à un artiste, elle devient vite disproportionnée. Un abonnement à dépôts illimités couvre ce besoin pour un coût fixe.
Point 3 : le délai
La musique circule vite : une maquette part à un artiste le soir même, un beat est mis en ligne le lendemain. Ce qui compte, c’est de dater la version avant qu’elle ne quitte votre ordinateur. Un dépôt en ligne se fait en quelques minutes ; un rendez-vous demande plus d’organisation.
Point 4 : le nombre de versions
Un titre passe souvent par la maquette, plusieurs mix, le master et les stems. Dater chaque étape montre votre cheminement de création, ce qui est précieux en cas de contestation. Avec un commissaire de justice, chaque dépôt est un acte. Avec un abonnement TuneLockr, vous datez toutes les versions sans compter.
La stratégie la plus sûre : combiner les deux
- Au quotidien, datez chaque version avec TuneLockr avant de la partager.
- Pour une œuvre stratégique (titre en négociation, catalogue cédé, risque de litige identifié), faites dresser un procès-verbal de dépôt par un commissaire de justice.
- En cas d’utilisation non autorisée en ligne, faites constater rapidement par un commissaire de justice, puis consultez un avocat. Vos certificats TuneLockr complètent le dossier en montrant les versions antérieures.
Frequently asked Questions
Combien coûte un dépôt chez un commissaire de justice ?
Le prix dépend de l’étude et de la prestation : demandez un devis à plusieurs études avant de choisir.
Un certificat TuneLockr remplace-t-il un constat ?
Non. Un certificat TuneLockr date votre fichier. Un constat décrit une situation observée, par exemple une utilisation de votre titre en ligne. Ce sont deux pièces différentes, utiles ensemble.
Faut-il un avocat en plus du commissaire de justice ?
Pour engager une action ou négocier avec la partie adverse, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est le bon interlocuteur. Le commissaire de justice établit les preuves et signifie les actes.
Commencez par dater vos versions : premier dépôt offert, sans carte bancaire. À lire aussi : les 6 solutions de dépôt de musique en ligne, quelle preuve conserver en cas de plagiat musical.