TuneLockr · Contrats musicaux
Contrat de prestation musicale : concert, mariage, événement, que mettre dedans ?
En bref. Un concert, une soirée privée, un mariage ou un événement d’entreprise : toute prestation musicale mérite un contrat écrit, même pour une date unique. Il évite les mauvaises surprises sur le cachet, les horaires ou l’annulation. Voici sa structure et les huit clauses à prévoir.
Ce guide informe sur les pratiques courantes en France et ne remplace pas le conseil d’un avocat. Chaque contrat se négocie : faites relire avant de signer.
Deux montages possibles
Le contrat de cession : une structure qui produit le spectacle (association, société, tourneur) vend la prestation à l’organisateur ; c’est elle qui emploie et rémunère les musiciens. L’engagement direct : l’organisateur emploie lui-même les musiciens. Lorsque l’organisateur n’est pas un professionnel du spectacle (particulier, entreprise, mairie…), il peut passer par le GUSO pour les déclarer.
En France, les artistes du spectacle sont en principe présumés salariés : facturer une prestation scénique comme un simple prestataire expose à une requalification. Renseignez-vous avant de choisir le montage.
Les 8 clauses à prévoir
- Date, lieu, horaires et durée de la prestation.
- Cachet, modalités et date de paiement, acompte éventuel.
- Frais : transport, hébergement, repas.
- Fiche technique : son, lumière, scène, électricité, loges.
- Conditions d’annulation et cas de force majeure (météo, sécurité).
- Déclaration à la Sacem, généralement à la charge de l’organisateur.
- Captation et diffusion : enregistrer ou filmer demande votre accord.
- Assurance et responsabilité du matériel.
Pour un mariage ou une soirée privée
Les mêmes règles s’appliquent. Précisez en plus le répertoire, les temps de pause et les morceaux imposés (entrée des mariés, première danse).
Frequently asked Questions
Un contrat est-il obligatoire pour une seule date ?
Un écrit n’est pas toujours exigé, mais il est vivement recommandé : c’est la seule protection en cas d’annulation ou de litige sur le cachet.
Qui paie la Sacem lors d’un concert ?
En général l’organisateur, qui déclare la diffusion des œuvres. Précisez-le dans le contrat.
Avant d’envoyer un titre ou de signer, datez la version concernée : premier dépôt offert, sans carte bancaire.