TuneLockr · Contrats musicaux
Contrat de production musicale : producteur et artiste, qui paie et qui possède quoi
En bref. Le contrat de production musicale organise la relation entre un producteur, qui finance et organise l’enregistrement, et un artiste. Il répond à trois questions : qui paie, qui possède l’enregistrement, et comment les revenus se partagent. Six points à fixer par écrit.
Ce guide informe sur les pratiques courantes en France et ne remplace pas le conseil d’un avocat. Chaque contrat se négocie : faites relire avant de signer.
1. Le budget et ce qu’il couvre
Studio, réalisation, mixage, mastering, musiciens, clip : listez ce que le producteur finance, et ce qui reste à la charge de l’artiste.
2. La propriété du master
Le producteur qui finance devient en principe propriétaire de l’enregistrement. En coproduction, la propriété est partagée selon les apports : écrivez les pourcentages.
3. La récupération des frais
Les dépenses du producteur sont souvent récupérées sur les revenus avant tout partage. Précisez lesquelles, et sur quels revenus.
4. Le partage des revenus
Royalties pour l’artiste, ou partage des revenus nets en coproduction : la base de calcul compte autant que le pourcentage.
5. La rémunération des séances
L’artiste-interprète présumé salarié perçoit un salaire pour les séances d’enregistrement, en plus de sa part sur l’exploitation.
6. La durée et la sortie
Durée d’exploitation, territoire, et ce qui se passe si le titre ne sort pas : récupération du master, résiliation, délai.
Frequently asked Questions
Contrat de production ou contrat d’artiste ?
Les deux termes se recoupent : le contrat d’artiste est le contrat de production d’un label avec un artiste exclusif. Un contrat de production peut aussi porter sur un seul titre.
Peut-on coproduire avec son producteur ?
Oui : chacun apporte une part du budget et possède une part du master en proportion, ce qu’il faut écrire précisément.
Avant d’envoyer un titre ou de signer, datez la version concernée : premier dépôt offert, sans carte bancaire.