Pourquoi c’est valable juridiquement ?
L’horodatage et l’empreinte cryptographique rendent la preuve traçable et vérifiable. En cas de litige, vous pouvez produire votre certificat et l’empreinte du fichier d’origine.
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ToggleDernière mise à jour : 19 août 2025 • Lecture 7–10 min
Beaucoup d’artistes confondent gestion des droits d’auteur (SACEM) et dépôt de copyright. Cette page clarifie la différence, compare les options et vous montre comment obtenir une preuve d’antériorité en quelques minutes grâce à TuneLockr.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte et répartit les droits d’auteur lorsque votre œuvre est diffusée (concerts, radio, TV, streaming). Elle ne délivre pas de certificat de dépôt et ne remplace pas une preuve d’antériorité.
Pour bien comprendre la base légale, consultez aussi : Wikipédia – Droit d’auteur • OMPI (WIPO) – Copyright.
Guides liés : Protéger sa musique & droit d’auteur • Droit d’auteur : comment protéger sa musique • Alternative à la SACEM : 3 solutions.
TuneLockr permet de déposer vos fichiers musicaux (paroles, partitions, démos, stems, masters) et d’obtenir un certificat horodaté, scellé sur une blockchain (Tezos). Ce certificat constitue une preuve d’antériorité robuste et infalsifiable, conforme au cadre eIDAS.
L’horodatage et l’empreinte cryptographique rendent la preuve traçable et vérifiable. En cas de litige, vous pouvez produire votre certificat et l’empreinte du fichier d’origine.
Déposez en moins de 5 minutes, 100% en ligne. Votre certificat est disponible immédiatement.
Démarrez sans risque : testez le service avec un dépôt offert. Plans ensuite transparents : voir les tarifs.
Guides pratiques complémentaires à : Protéger sa musique SACEM : 3 méthodes pour protéger un fichier audio • Protéger sa musique sur YouTube • Solutions de dépôt en ligne.
Critère | SACEM | TuneLockr |
---|---|---|
Fonction principale | Gestion & répartition des droits d’auteur | Dépôt copyright & preuve d’antériorité |
Certificat de dépôt | Non | Oui (horodatage blockchain) |
Délai | Procédures d’adhésion | Immédiat (moins de 5 min) |
Portée | Perception droits FR/monde | Preuve reconnue à l’international |
Coût | Adhésion + commissions | 1er dépôt offert, tarifs clairs |
Conclusion : la SACEM est idéale pour monétiser vos diffusions. TuneLockr est idéal pour prouver que vous êtes bien l’auteur à une date donnée. Lire l’analyse complète SACEM vs TuneLockr.
Non. La SACEM gère les droits d’auteur et la perception des royalties, mais elle ne fournit pas de preuve d’antériorité.
Un certificat horodaté et ancré sur une blockchain (ex. Tezos) établit une trace vérifiable de la date d’existence de votre œuvre et s’inscrit dans le cadre probatoire soutenu par eIDAS.
Au moment de la création (démos, textes, stems) et avant toute diffusion. Voir : protéger un fichier audio & comment protéger une musique.
Oui, c’est recommandé : TuneLockr pour la preuve d’antériorité + SACEM pour collecter vos revenus. Articles associés : SACEM ou TuneLockr • 7 choses à savoir sur le copyright.
Consultez 3 alternatives à la SACEM et Musicstart vs TuneLockr.
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