L'enveloppe Soleau est un dispositif officiel de l'INPI qui permet de dater de façon certaine la création d'une œuvre, y compris musicale. Elle comprend deux compartiments identiques — l'INPI les perforce, en renvoie un et conserve l'autre 5 ans. En cas de litige, le compartiment archivé fait foi de la date de création.

L'enveloppe papier coûte 15€ pour 5 ans de validité, renouvelable une fois (10 ans max). La version numérique e-Soleau coûte également 15€ pour 10 Mo de documents. Au-delà du renouvellement, l'enveloppe perd sa valeur de preuve.

L'enveloppe papier classique est conçue pour des documents perforables — surtout des partitions imprimées, pas de l'audio. La version e-Soleau dématérialisée accepte des fichiers numériques dont de l'audio, mais limités à 10 Mo — souvent insuffisant pour un WAV de qualité.

Le délai de traitement, papier ou e-Soleau, est généralement d'environ 15 jours ouvrés avant validation complète par l'INPI. C'est nettement plus long que les solutions blockchain modernes comme TuneLockr, qui délivrent un certificat en 2 minutes.

Oui — elle est reconnue par les tribunaux français comme preuve de date certaine de création, délivrée par un organisme officiel d'État. Sa limite reste sa portée principalement nationale et son délai de traitement plus long que les alternatives numériques.

Elle est valable 5 ans, renouvelable une fois pour 10 ans maximum. Sans renouvellement avant l'échéance, elle perd sa valeur de preuve et l'INPI détruit le compartiment archivé. Il faut surveiller activement l'échéance.

Les deux sont complémentaires. L'enveloppe Soleau est une preuve officielle d'État, idéale en complément pour des œuvres à très haute valeur. TuneLockr est plus rapide (2 min vs 15 jours), accepte tous les formats audio sans limite stricte, est valable à vie, et démarre avec un 1er dépôt gratuit. Pour un usage régulier, TuneLockr est mieux adapté.