CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur TuneLockr ! Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des droits de propriété intellectuelle de nos utilisateurs. Votre matériel créatif vous appartient, et TuneLockr s’engage à respecter vos droits. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), régissant votre utilisation de notre site Web (https://tunelockr.com) et de notre application web (https://app.tunelockr.com), ci-après dénommés collectivement “le service”.
Le service TuneLockr est proposé par :
• La Micro-Entreprise enregistrée à l’URSSAF au nom de Pablo GROOT, au SIRET: 89313227400018 Dispense au RCS / TVA. Adresse: 2154 Route de Manosque, Les Granons, 04110 Reillanne, FRANCE.
Contact
Tél. : +33 7 56 80 87 37
Mail : support@tunelockr.com
- Acceptation des Conditions
En utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser TuneLockr.
- Conditions d’Utilisation
2.1 Utilisation du Service : En utilisant TuneLockr, vous acceptez de respecter nos conditions d’utilisation. Nos services sont destinés à vous aider dans la gestion et la protection de vos créations musicales.
2.2 Age Minimum : En utilisant notre service, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans ou avoir l’autorisation expresse d’un tuteur ou d’un parent si vous avez moins de 18 ans.
2.3 Modifications des CGU : Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page. En continuant à utiliser TuneLockr, vous acceptez les CGU mises à jour.
- Droits d’Auteur
3.1 Propriété Intellectuelle : TuneLockr et son contenu sont la propriété de la micro-entreprise Pablo GROOT et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur.
3.2 Vos Œuvres : Vos créations musicales vous appartiennent. TuneLockr ne revendique aucun droit sur votre matériel créatif. En utilisant notre service, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle et de droits d’auteur sur vos œuvres.
- Politique de Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre service, vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
- Service Client
Notre équipe de service client est disponible pour répondre à vos questions et préoccupations. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site.
- Paiement Sécurisé avec Stripe
Nous utilisons Stripe, une plateforme de paiement en ligne réputée, pour garantir la sécurité de vos transactions. Stripe offre un environnement de paiement sécurisé grâce à des protocoles de cryptage avancés.
- Engagement envers la Qualité
Nous nous engageons à fournir des services de qualité pour répondre à vos besoins artistiques. Si vous avez des questions ou des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider. TuneLockr utilise la blockchain Tezos (https://tezos.com/) pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données. Cette technologie de pointe assure la traçabilité et la protection de vos créations musicales, renforçant ainsi notre engagement envers la confidentialité et la sécurité de vos œuvres.
Nous vous remercions d’avoir choisi TuneLockr pour la gestion et la protection de vos créations musicales. Nous sommes fiers de vous accompagner dans votre parcours musical.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
En souscrivant à notre service SaaS de génération de certificats d’antériorité pour œuvres musicales, l’utilisateur reconnaît expressément que l’exécution du service commence immédiatement après validation de la commande. De ce fait, l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement pour ce type de service ne sera donc pas recevable, sauf en cas de défaut avéré de la part de TuneLockr dans la fourniture du service.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer via le formulaire de contact sur le Site TuneLockr le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter:
A l’attention de Pablo GROOT, dont le siège est situé à 2154 Route de Manosque – 04110 Reillanne,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour l’utilisation du Service TuneLockr :
Nom du consommateur :
Adresse e-mail du consommateur :
Adresse du consommateur :
Offre souscrite : Offre « souscription unique » / Offre « dépôt illimité » / dépôt illimité annuel annuel ()
Offre souscrite le :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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